Conditions particulières de vente – H.I.S. International Tours France

I – INFORMATIONS PRÉALABLES

1.1 – Objet et portée des conditions de vente
HIS est un spécialiste du voyage sur mesure à destination du JAPON. « Votre Japon » par HIS est une marque déposée par HIS. HIS propose essentiellement des prestations « à la carte » sur la base de prestations suivantes : « Vols Secs », « Hébergement secs », « Prestations Terrestres secs », ainsi que les forfaits « Vol plus prestations terrestres ». L’achat des prestations proposées par HIS entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et HIS, les dispositions du contrat prévaudront.

1.2 – Information préalable – site internet HIS
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site de HIS ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives des prestations proposées par HIS. Conformément à l’article R. 211-5 du Code du Tourisme, HIS se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur son site. Le site est mis à jour régulièrement et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.

II – INSCRIPTION

2.1 – Conditions d’inscription
Toute personne achetant une prestation proposée par HIS doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec HIS garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

2.2 – Inscription
L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article V ci-après. HIS confirmera la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les plus brefs délais. Si HIS fait part au client de l’indisponibilité de la prestation ou similaire, le contrat sera caduc et l’acompte, éventuellement versé, sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.

2.3- Absence de droit de rétractation
Dans le cas de la vente en ligne, le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et ce, dans le sens et conformément aux articles L121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation.

2.4 – Voyages sur-mesure individuels, en liberté ou accompagnés
Nous proposons sur notre site internet des idées de voyages avec des tarifs « à partir de ». Ils sont destinés à servir de base pour la création de voyages sur-mesure en fonction de votre budget et de vos envies, de la durée du séjour et de la destination choisie. Nous pouvons également organiser des voyages entièrement à la carte si vous avez un projet précis. Dans tous les cas, un devis est adressé par mail ou remis en main propre. Ce devis ne vaut pas commande ferme. Ce document a une durée limitée au-delà de laquelle nous ne pouvons garantir ni le prix ni les différentes prestations. Toute inscription sera considérée comme ferme et définitive à réception de votre bulletin d’inscription/devis accompagné d’un acompte de 30 % du montant total du devis si la date de départ est à plus de 35 jours et de l’intégralité du montant du devis si la date de départ est à moins de 35 jours. Les demandes de réservations ne sont faites qu’à réception de ce versement. L’acompte ne sera remboursé que dans le cas où nous ne pouvons fournir la prestation demandée ou similaire, à l’exclusion de tout autre motif.

2.5 – Circuits accompagnés en groupe
Sous 3 jours ouvrés après votre demande d’inscription, vous recevrez une confirmation de disponibilité avec le tarif applicable. Votre inscription ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à réception de votre bulletin d’inscription dûment rempli et signé, accompagné d’un acompte de 30 % minimum du montant total du circuit si la date du départ est à plus de 35 jours et de l’intégralité du montant du circuit si la date de départ est moins de 35 jours. La prolongation de votre séjour après votre circuit est possible si la réservation est faite au moment de l’inscription. Des frais complémentaires de 100€ par personne seront facturés.

2.6 – Forfait « Vol plus prestations terrestres »
Le prix indiqué sur notre site Internet est ferme et définitif, et s’entend toutes taxes incluses. L’inscription se fait sur le site Internet de HIS ou à l’agence. Le paiement intégral est demandé à l’inscription.

III – PRIX ET PAIEMENT

3.1 – Prix

3.1.1 – Devise
Les prix sont libellés en euros. Le prix est ferme et définitif à la signature du bulletin d’inscription/devis. En l’absence de signature, le paiement sous quelque forme que ce soit vaudra acceptation ferme et définitive des prestations demandées.

3.1.2 – Le prix comprend :
HIS mentionne dans le devis, ou dans la fiche descriptive sur le site Internet, ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas. Sauf disposition contraire dans le descriptif des prestations, le forfait de base ne comprend pas : les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, visa, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas, les hausses carburant et d’éventuelles taxes gouvernementales ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif. L’interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

3.1.3 – Prestations hors forfait
Toutes prestations vendables et vendues hors forfait peuvent faire l’objet d’un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendue dans le cadre d’un forfait.

Voir les prix de la prestation.

3.1.4 – Modification du prix
Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons être amenés à modifier nos prix (à la hausse ou à la baisse) pour tenir compte :

• des variations du coût des transports, liés notamment au coût des carburants
• de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement
• de la variation du taux de change appliqué voyage considéré

Dans ce dernier cas, la part ré-évaluable est égale au montant des prestations terrestres locales réglées par HIS dans la devise locale. Le cours de référence ayant servi de calcul est indiqué sur le devis. Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ. En cas de hausse du prix supérieur à 10 % du montant total du voyage, le client pourra annuler sans frais sa commande sous réserve de nous communiquer son annulation à HIS par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, nous facturerons au client nos frais d’annulation habituels.

3.2 – Paiement

3.2 1 – Moyens de Paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte bancaire française, chèque (uniquement à plus de 35 jours du départ), virement. Le paiement peut être honoré par courrier, directement à l’agence ou via notre site internet (paiement sécurisé). Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, et afin de vous protéger contre une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, HIS pourra vous demander de fournir des documents complémentaires si vous effectuez une réservation sur notre site. Nous nous réservons le droit de prendre contact avec vous afin de vous demander de nous faire parvenir les éléments suivants :

• Justificatif de domicile datant de moins de trois mois
• Formulaire de vérification d’identité dûment complété et signé par la personne effectuant le paiement
• Photocopie de la carte d’identité du titulaire de la carte

À défaut de réception de ces documents sous quarante-huit (48) heures suivant la demande d’HIS, votre commande pourra être annulée par HIS auquel cas la réservation sera considérée comme n’ayant jamais existé.

3.2.2 – Acompte
Comme mentionné précédemment, votre inscription est subordonnée, lorsqu’elle est réalisée à plus de 35 jours avant la date du départ, au versement d’un acompte de 30 % du montant total des prestations. Pour tout départ inférieur à ce délai, le règlement doit être effectué en une seule fois pour la totalité du montant du voyage. Il se peut qu’exceptionnellement les hôteliers/prestataires nous facturent 100 % de frais d’annulation dès la réservation confirmée. Dans ce cas, nous serons contraints d’exiger 100 % du montant de ces prestations quelle que soit sa date de départ. Cependant, dans certains cas (par exemple en fonction du type de billet d’avion et du délai d’émission imposée par la compagnie aérienne ou pour certaines prestations non remboursables et nécessitant un paiement intégral dès la réservation) le montant de l’acompte pourra être supérieur, quelle que soit la date de départ. Les tarifs particuliers tels suppléments de chambre individuelle ou réduction enfants vous sont indiqués sur demande et au cas par cas avant la confirmation de votre inscription. Le solde du montant du voyage devra être réglé sans relance de notre part au plus tard 35 jours avant la date de départ. Tout retard de paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera appliqué nos frais d’annulation prévus par l’article 5.1 ci-après.

IV – MODIFICATIONS

4.1 – Du client avant le départ

• Plus de 30 jours du départ : 25EUR par dossier
• entre 30 et 15 jours du départ : 50EUR par dossier
• entre 14 et 8 jours du départ : 100EUR par dossier
• moins de 8 jours du départ : aucune modification possible

Ces frais s’ajouteront aux éventuels frais réclamés par le prestataire qui seront communiqués avant de procéder à la modification. Ces frais sont applicables pour toute demande de modification à l’exception de celles se rapportant à l’état civil (ex : faute d’orthographe sur un nom, modification de civilité). Dans ce cas nous ne facturerons que les frais éventuellement réclamés par le prestataire. Cependant, notez bien que pour les billets d’avions, les compagnies peuvent exiger la réémission du billet avec des frais équivalents au rachat d’un nouveau billet. Le forfait (vol et prestations terrestres incluses) n’est en aucun cas modifiable. Il peut être annulé selon les conditions fixé au 5.1.3

4.2 – Du fait d’HIS

4.2.1 – Modification du fait de HIS avant le départ
Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à HIS au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint HIS à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, HIS avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’une prestation et que ce nombre n’est pas atteint, HIS en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. HIS propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.

4.2.2 – Modification du fait de HIS après le départ
Si, après le départ, HIS se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, HIS fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l’article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si HIS ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, HIS devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre HIS et le client.

V – ANNULATIONS

5.1 – Annulation du fait du client
Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage après la signature du bulletin d’inscription/devis, il devra en informer HIS par écrit (lettre recommandée ou mail avec accusé de réception). La date de cachet de la Poste ou la date de réception du mail sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais. Sauf mention particulière figurant dans le descriptif de la prestation choisie, voici le barème des frais :

5.1.1 .1 VOYAGE SUR MESURE : sans vol ou avec vol au tarif négocié.

• Dès signature du bulletin d’inscription/devis et à plus de 60 jours du départ : 15 % du prix du voyage hors assurances par personne
• De 60 à 31 jours du départ : 30 % du prix du voyage hors assurances (avec une retenue minimum de 150EURpar personne)
• De 30 à 14 jours du départ : 50 % du prix du voyage hors assurances par personne
• De 13 à 8 jours du départ : 75 % du prix du voyage hors assurances par personne
• Moins de 7 jours du départ : 100 % du prix du voyage hors assurances par personne

En cas d’annulation du fait du client, celui-ci peut demander le remboursement des taxes d’aéroport.

5.1.1.2 VOYAGE SUR MESURE : avec vol au tarif public

• Dès signature du bulletin d’inscription / devis et à plus de 60 jours du départ : 15% du prix du voyage hors vols(*) et hors assurance par personne
• De 60 à 31 jours du départ : 30% du prix du voyage hors vols (*) et hors assurance par personne (avec une retenue minimum de 150 EUR par personne).
• De 30 à 14 jours du départ : 50% du prix du voyage hors vols (*) et hors assurance par personne.
• De 13 à 8 jours du départ : 75% du prix du voyage hors vols(*) et hors assurance par personne.
• Moins de 7 jours du départ : 100% du prix du voyage hors vols (*) et hors assurance par personne.

(*) Pour les billets d’avion, les frais d’annulation fixés par la compagnie aérienne seront appliqués. Les taxes d’aéroports sont remboursables sur demande.

5.1.2 – Billets d’avion « vols secs ».
Les billets d’avion émis à certains tarifs publics et/ou certains tarifs négociés ne sont pas remboursables en cas d’annulation quelle que soit la date. Dès l’émission de ces billets et quelle que soit la date d’annulation, il sera facturé des frais d’annulation correspondant à 100 % du prix du billet. Les conditions d’annulations des billets figurent sur votre bulletin d’inscription/ devis, sur votre facture ou sur vos billets remis au moment d’achat. En cas d’annulation du fait du client, celui-ci peut demander le remboursement des taxes d’aéroport.

5.1.3 – Forfait « Vol plus prestations terrestres »

• Dès la signature à 35 jours du départ : 100 € hors assurances par personne
• De 34 à 25 jours du départ : 50% du prix du voyage hors assurances par personne
• De 24 à 16 jours du départ : 75% du prix du voyage hors assurances par personne
• Moins de 16 jours du départ : 100 % du prix du voyage hors assurances par personne

En cas d’annulation du fait du client, celui-ci peut demander le remboursement des taxes d’aéroport.

5.1.4 – Assurances
Les assurances voyage (facultatives) souscrites ne sont jamais remboursables.

5.1.5 – Modifications particulières
Toute demande de modification bouleversant totalement l’équilibre de l’offre de voyage initiale sera considéré comme une annulation du fait du client, notamment : – dates de voyage (aller et/ou retour) – villes de départ et/ou retour – itinéraire à destination

5.1.6 – Non présentation sur un vol
En cas de non présentation à l’aller sur un vol réservé dans le cadre d’un forfait, HIS annulera alors toutes ses autres prestations. Généralement, en cas de non présentation pour le premier vol aller (non incluse dans un forfait), la compagnie aérienne annule automatiquement le(s) vol(s) suivant(s). Dans ce cas, HIS fera son possible pour proposer un vol A/R au meilleur tarif disponible. Le rachat d’un nouveau billet incombe à 100 % au client. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour les prestations non consommées du fait de sa non-présentation lors du départ initialement prévu.

5.1.7 – Annulation de HIS pour nombre insuffisant de participants
Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un départ de circuit accompagné en groupe si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant sur notre offre de voyage pour chaque circuit. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 22 jours avant la date de départ prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes versées à l’exception des assurances. Nous nous efforcerons alors de vous proposer un choix de voyages équivalents.

5.2 – Annulation du fait de HIS
Si HIS décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, HIS en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, HIS remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article XII ci-après et à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

VI – INFORMATIONS VOYAGE

6.1 – Formalités administratives et sanitaires
Les formalités administratives délivrées par HIS et figurant dans les descriptifs ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné. HIS fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays proposé. HIS vous conseille vivement de consulter régulièrement la fiche pays du ministère des Affaires Étrangères relative à votre voyage sur www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « conseils aux voyageurs ») avant de commencer à organiser votre voyage. Le Ministère des affaires étrangères a peut-être publié des informations sur votre destination. Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations peuvent évoluer jusqu’à la date de votre départ.

6.2 – Pièce d’identité et visa
Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Il appartient donc au client de vérifier qu’il possède les documents nécessaires lui permettant de transiter et/ou entrer sur le territoire choisi comme destination de voyage. HIS ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en bon état et en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au pays de destination. Mineurs : Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI. Important : Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas prévu à l’article 7.10. Il en va de même pour les escales, les transits… Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. En cas de survenance d’un événement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, HIS pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. HIS peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.

VII – TRANSPORT AÉRIEN

7.1 – Définition
HIS propose des « vols secs » et les vols dans le cadre de forfait « Voyages sur Mesure » et « Vol plus prestations terrestres ». Le « vols secs » se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du Tourisme, ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, l’agent de voyages n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), l’agence n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. HIS ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des Tiers. Toute réclamation devra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire, HIS appliquera au client outre ses propres frais, les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente. En cas de demande par le client de modifications ou d’annulations, HIS appliquera également ses propres frais aux sommes retenues par les transporteurs aériens.

7.2 – Informations générales
HIS vous communiquera lors de votre inscription l’identité et les horaires du transporteur aérien connu à ce moment-là. HIS recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. HIS s’engage donc à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. En cas de changement ou modification de la compagnie aérienne, HIS s’engage, dès lors qu’elle en aura connaissance, avant votre départ, à vous communiquer tout changement. Le non-respect de l’obligation d’information prévue à l’article R. 211-4-13° du Code du Tourisme, dans le cas d’un forfait touristique, ouvre au client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité.

7.3 – Responsabilité du transporteur aérien
HIS utilise pour l’exécution de ses voyages plusieurs transporteurs qui conservent à l’égard des passagers leurs propres responsabilités. Conformément à la convention de Varsovie, une compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires et/ou l’itinéraire. Comme évoqué à l’article 7.1, ces modifications ainsi que tout incident technique extérieur à HIS, notamment retard, annulation, grève, escale supplémentaire, changement d’appareils, de parcours, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités par HIS.

7.4 – Bagages
Le poids et le nombre de bagages autorisés est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies, les conseillers voyages HIS renseigneront le client à ce sujet. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

7.5 – Modifications/annulation
Comme rappelé ci-dessus le forfait « Vol plus prestations terrestres » n’est en aucun cas modifiable. Pour les autres voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. Sous réserve qu’HIS soit elle-même informée directement par la compagnie aérienne, le client en sera aussitôt avisé par HIS par mail ou par téléphone et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable. Il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que HIS puisse être en mesure d’informer le client rapidement. Dans le cas où elle n’était pas informée en temps utile par la compagnie aérienne de ces modifications, HIS ne saurait en être tenue pour responsable à l’égard du client. En cas d’annulation du voyage, séjour, billet d’avion par le client, les frais non remboursés par les compagnies aériennes ne pourront en aucun cas être remboursés au client.

7.6 – Confirmation retour
Certaines compagnies aériennes imposent au client de confirmer son retour, au plus tard 72 h avant la date de retour prévue. Il est vivement recommandé de confirmer le retour sur place auprès du transporteur ou, le cas échéant, du correspondant HIS.

7.7 – Enfants
Les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pas de siège dans l’avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l’enfant est âgé de moins de deux ans lors du départ mais deux ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet applicable pour un enfant âgé de deux à onze (2-11) ans. Lorsque l’enfant est âgé de moins de douze (12) ans lors du départ mais de douze (12) ans au moment du retour, le tarif adulte est facturé. Dans tous les cas, les frais seront refacturés au client.

7.8 – Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

7.9 – Passagers mineurs
Les parents d’enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d’un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.

7.10 – Embarquement
Le client qui n’a pas embarqué a la faculté d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier à HIS. Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet.

7.11 – Émission de CO2
Afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de votre trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile, accessible à l’adresse suivante : http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/.

VIII – PRESTATIONS TERRESTRES

8.1 Hébergement
Le nombre d’étoiles attribuées aux hôtels et autres hébergements figurant dans nos descriptifs ne correspond à aucune classification internationale, mais fait référence aux normes locales du pays de séjour ou à notre propre appréciation. Ces normes peuvent varier pour des établissements de même en fonction du pays/de la région visité et/ou du type d’établissement. Au Japon notamment, le confort et les commodités offertes dans les établissements traditionnels (ryokan, minshuku, temple) peuvent différer de ceux rencontrés dans hôtels occidentaux de même catégorie. Il peut arriver que, pour des raisons multiples (sécurité, cas de force majeur, etc.) HIS ou un prestataire d’HIS soit amené à changer les hébergements prévus sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, vous serez avisés au préalable et il vous sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Vous ne pourrez réclamer aucun dédommagement. Les chambres individuelles équipées d’un lit pour une personne ne sont généralement disponibles qu’à partir de 15 h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11 h le jour du départ. Toute chambre prise avant 15 h et rendue après 11 h sera considérée comme une nuit consommée. Ces horaires sont indicatifs et sujets à variation en fonction de l’établissement : nous consulter au cas par cas. Les chambres individuelles équipées d’un lit pour 1 personne et souvent plus petites que des chambres doubles font l’objet d’un supplément. Sur les circuits en groupe accompagnés, le client s’étant inscrit seul sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription. Toutefois, si un autre participant inscrit de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde. Nous attirons votre attention sur le fait que les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles avec lit(s) d’appoint. Ce service est adapté pour des enfants mais le déconseillons pour des adultes.

8.2 – Autres prestations terrestres
Les prestations terrestres vendues par HIS non utilisées sur place ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de HIS ; elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations. Certaines activités indiquées dans le descriptif peuvent être supprimées par notre prestataire local en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client (par exemple, activité supprimée car dangereuse pour un jeune enfant).

IX – JAPAN RAIL PASS

Le coupon d’échange de Japan Rail Pass délivré par HIS est remboursable jusqu’à 6 mois après la date d’émission. Les frais sont de 10 % du montant total ainsi que de 15€ de frais de dossier. Une modification de la durée du coupon d’échange avant le départ et dans la limite de validité de 3 mois est possible avec 10 % de frais du montant total et des frais de dossier de 15€.

X – OBLIGATIONS D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT

Le client doit informer HIS, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

XI – ASSURANCES

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les prestations proposées par HIS. Il est conseillé au client de souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment l’assistance/le rapatriement, les conséquences d’annulation. Il est de votre responsabilité de souscrire une assurance appropriée et qui correspond à vos besoins. Il est de votre responsabilité de vous conformer aux exigences de la société d’assurance et de votre devoir de lui fournir tous renseignements nécessaires, par exemple de toute maladie que vous auriez contractée au préalable. Toutes les assurances doivent être souscrites et payées au moment de la réservation. En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.

XII – RESPONSABILITÉ

En aucun cas HIS ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de HIS ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. HIS ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des préacheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de HIS ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. HIS ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de HIS. Vous devez vous assurer que vous voyagez à tout moment en possession de vos confirmations de réservations, billets électroniques, visas appropriés ou tous autres documents de voyages (y compris le passeport). Nous ne serons en aucun cas responsables dans le cas où un fournisseur refuserait de vous livrer le produit ou service réservé si vous n’êtes pas en possession de ces documents. HIS ne contrôle ni ne gère de compagnies aériennes. Votre voyage peut être soumis à certaines conventions internationales, notamment, entre autres, aux conventions susvisées de Varsovie et de Montréal, lesquelles peuvent être modifiés ou re-promulgués au fil du temps. Vous consentez à ce que ces conventions régissent votre voyage. Vous acceptez que les « Conditions de transport » des transporteurs ou sociétés de transport s’appliquent au cours de votre voyage. Lorsque nous réservons un moyen de transport pour vous, nous nous basons sur les conditions générales et les limites de responsabilité contenues dans ces conventions internationales ainsi que dans les « Conditions de transport ». Vous reconnaissez que toutes les conditions générales de ventes contenues dans les « Conditions de transport » forment une partie de votre contrat avec nous et avec la société de transport. Étant donné que nous agissons seulement en tant qu’intermédiaire de réservations auprès des fournisseurs de votre voyage, nous ne saurions être responsables dans le cas où votre voyage serait perturbé. Notre responsabilité ne sera jamais engagée si la non-exécution de nos obligations résulte de :

• une action ou omission de votre part
• une action ou omission imprévisible et insurmontable d’un tiers qui n’a aucun lien avec la prestation proposée par HIS
• un cas de force majeur tels que défini par la jurisprudence française.

Par ailleurs, Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit, du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L.211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

XIII – RÉCLAMATIONS

Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans les plus brefs délais par tout moyen permettant d’en accuser réception auprès de HIS et au plus tard un mois après leur date de retour. Nous recommandons fortement aux clients de signaler toute défaillance dans l’exécution des prestations fournies. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. Nous nous engageons à faire le maximum pour traiter les réclamations sous huit semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôteliers ou prestataires de services, ce délai pourra être allongé. Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais : HIS INTERNATIONAL TOURS France SAS 14 rue Gaillon 75002 Paris Téléphone : +33(0) 1 53 05 34 00 Email : fr-outbound@his-world.com ; contact@votre-japon.fr Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le changement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.

XIV – CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Il n’est pas possible de céder à quiconque le forfait « Vol plus prestations terrestres ». Par contre, lorsque le contrat de voyage ne porte que sur un séjour, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer HIS de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour. La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de 200€ minimum dus solidairement à HIS par le cédant et le cessionnaire et un nouveau contrat est établi au nom du cessionnaire. En cas de transport aérien, dès que la réservation a été faite au nom et au profit du client, le billet d’avion n’est plus échangeable, ni remboursable par la compagnie aérienne. Il en résulte que, le contrat ayant commencé à produire ses effets, les dispositions relatives à la cession de contrat prévues au présent article ne sont pas applicables. De même, en cas de vente d’un « vol sec », dès que la réservation a été faite au nom et au profit du client, le billet d’avion n’est plus échangeable, ni remboursable par la compagnie aérienne. Le client doit alors acheter un nouveau billet.

XV – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à HIS ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. À défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de HIS, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à HIS.
HIS INTERNATIONAL TOURS France SAS dispose de moyens informatiques destinées à : la gestion des réservations, la gestion du contact clientèle, et la gestion du contact en cas d’urgence. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s), et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Toute compagnie aérienne ou de croisière, tout établissement hôtelier ou d’hébergement et tout prestataire de service touristique. Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier les destinataires suivants : toute compagnie aérienne ou de croisière, tout établissement hôtelier, ou d’hébergement et tout prestataire de service établis hors UE. Ces destinataires auront communication des données suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de passeport, numéro de téléphone, adresse email et/ ou d’autres informations concernant les prestations spécifiques demandées par le client. La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à la gestion des réservations et contact en cas d’urgence. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles. Le transfert bénéficie d’une des exceptions prévues à l’article 69 de la loi informatique et libertés. Conformément à la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Ces informations sont stockées en lieu sûr pendant 3 ans. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Data Protection Officer (DPO) : gdpr-pj@his-world.com

XVI – VOLS ET PERTES

Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. HIS n’est pas responsable des vols commis dans les hébergements.

XVII – DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Tout contrat conclu entre HIS et le client est soumis au droit français. Tout litige entre HIS et le client relèvera de la compétence d’une juridiction française compétente.

XVIII – REVISION DES CONDITIONS DE VENTE

La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation.

XIX– GARANT FINANCIER DU DETAILLANT ET ASSUREUR

SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION (SMBC)
1-3-5 rue Paul Cézanne 75008 Paris.

ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE DU DETAILLANT
ALLIANZ
64-70 rue des Chantiers 78000 Versailles

Conditions de vente mises à jour le 02/07/2018.

* H.I.S. INTERNATIONAL TOURS France SAS
14 rue Gaillon 75002 Paris
Tel : 01 53 05 34 00 / 01
Fax : 01 53 05 34 18/19
Email : paris@his-world.com